1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile ScanEat et de son abonnement ScanEat Pro, édités par Simon Leplat (entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 990 141 277 00014). En créant un compte, vous les acceptez.
2. Le service
ScanEat vous aide à cuisiner ce que vous avez déjà : reconnaissance des aliments sur une photo de frigo ou de ticket de caisse, scan de codes-barres, garde-manger avec dates de péremption, catalogue de recettes, planning de repas, liste de courses partagée, estimation du prix des courses et suivi des économies.
3. Compte
L'utilisation de ScanEat nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Le service est destiné aux personnes de 15 ans et plus. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou la page Supprimer mon compte.
4. Version gratuite et ScanEat Pro
- Le téléchargement et la recherche de recettes sont gratuits, avec un nombre limité de scans d'essai.
- ScanEat Pro débloque l'ensemble des fonctionnalités. Il est proposé en abonnement mensuel ou annuel, au prix affiché dans l'App Store ou Google Play au moment de l'achat, avec une période d'essai gratuite de 7 jours.
- L'abonnement est souscrit et payé auprès d'Apple ou de Google. Il se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. Supprimer l'application ou votre compte ScanEat ne résilie pas l'abonnement.
- Les remboursements relèvent des conditions d'Apple ou de Google. En démarrant l'abonnement, vous demandez l'exécution immédiate du service numérique.
5. Informations fournies par l'application
Les recettes, calories, valeurs nutritionnelles, dates de péremption estimées, reconnaissances d'aliments et estimations de prix sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des erreurs, notamment lorsqu'elles sont produites par intelligence artificielle. Les prix sont des estimations hors promotions, établies à partir de données publiques (Insee, FranceAgriMer).
ScanEat ne remplace pas un avis médical ou diététique. En cas d'allergie ou d'intolérance, vérifiez toujours la composition des produits sur leur emballage. Vérifiez également l'état et la date des aliments avant de les consommer.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'en compromettre la sécurité, en extraire massivement le contenu, ni envoyer de photos sans rapport avec l'alimentation ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après vous en avoir informé sauf urgence.
7. Propriété intellectuelle
L'application, son catalogue de recettes, ses visuels et sa marque appartiennent à l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non commercial. Les contenus que vous ajoutez (photos, listes) restent les vôtres ; vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service.
8. Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que ScanEat fonctionne de façon fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage des informations contraire aux précautions de l'article 5. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous serez informé de tout changement important dans l'application avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à support@scaneat-app.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis saisir les tribunaux compétents.